Par arrêté du 19 février 2024, M. le Maire de Beblenheim a ordonné l’ouverture d’une enquête publique sur le dossier de modification nº2 du Plan Local d’Urbanisme de la commune, portant sur les points suivants :
- Plusieurs adaptations règlementaires ponctuelles dans les zones suivantes :
UA, UB, UJ, UE, UX, 1AU, A et N ;
- L’ajout d’illustrations explicatives au règlement écrit ;
- L’ajout d’un recul obligatoire au règlement graphique ;
- L’ajout d’un emplacement réservé nº8 ;
- La modification de la liste des emplacements réservés ;
- Des rectifications d’erreurs matérielles.
A cet effet, M. Patrick Spies, retraité a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Strasbourg et Mme Solange Garin en qualité de commissaire-enquêteur suppléante.
L’enquête publique se déroulera durant 31 jours consécutifs à la mairie de Beblenheim du lundi 11 mars 2024 au mercredi 10 avril 2024 inclus.
Le commissaire enquêteur recevra en mairie de Beblenheim :
- Le lundi 11 mars 2024 de 9h00 à 12h00
- Le samedi 16 mars 2024 de 9h00 à 12h00
- Le jeudi 28 mars 2024 de 14h00 à 17h00
- Le mercredi 10 avril 2024 de 9h00 à 12h00
Le maître d’ouvrage de la modification du Plan Local d’Urbanisme de la commune
de Beblenheim.
Pendant toute la durée de l’enquête, les pièces du dossier sont consultables en Mairie de Beblenheim, aux jours et heures habituels d’ouverture (du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 sauf jours fériés) ainsi que sur le site internet de la commune http://www.beblenheim.fr
Les observations sur le projet de modification du PLU pourront être consignées sur le registre d’enquête déposé en mairie. Elles peuvent également être adressées par écrit au commissaire enquêteur au siège de l’enquête, à la Mairie de Beblenheim, 2 rue de Hoen, 68 980 Beblenheim, ou encore être envoyées par courrier électronique à l’adresse suivante :
mairie@beblenheim.fr
Les lettres ou courriels d’observations devront porter l’objet : modification nº2 du PLU.
Un accès au dossier d’enquête est également assuré sur un poste informatique mis à disposition à la mairie de Beblenheim, lieu de l’enquête publique aux mêmes dates et horaires que le dossier papier. Est également consultable, dans le cadre de l’enquête publique, en mairie ainsi que sur le site internet de la commune, l’avis conforme du 6 juillet 2023 de la MRAe ainsi que l’avis du 29 janvier 2024 de l’autorité environnementale sur le dossier.
A l’issue de l’enquête publique, le commissaire enquêteur transmet au Maire son rapport avec ses conclusions motivées, qui seront mis à la disposition du public aux heures et jours d’ouverture des bureaux, pendant un an à compter de la clôture de l’enquête publique ainsi que sur le site internet).
http://www.beblenheim.fr
Au terme de l’enquête publique et de la remise du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, le Conseil Municipal se prononcera par délibération sur l’approbation de la modification du PLU.
Rapport, conclusions et avis motivé du Commissaire Enquêteur sur le déroulement de l’enquête publique
Suite à l’enquête publique du 11 mars au 10 avril 2024 inclus ordonnée par M. le Maire de Beblenheim par arrêté du 19 février 2024
Accès aux documents :
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