VOUS SOUHAITEZ EFFECTUER DES TRAVAUX, CONSTRUIRE, AGRANDIR... LE SAVIEZ-VOUS ?

 

A part quelques rares exceptions, tous les travaux envisagés, sur votre terrain ou sur votre bâtiment, sont soumis à une autorisation d’urbanisme. En fonction de l’importance de votre projet il peut s’agir d’une déclaration préalable (DP) d’un permis de construire (PC) ou d’un permis de démolir (PD)


Quelques exemples :  abri de jardin, clôture, panneaux photovoltaïques, peinture des façades, volets, démolition d’une cheminée ou d’une clôture, véranda, piscine….


La marche à suivre pour gagner du temps : 

Afin de transmettre au service instructeur un dossier le plus complet possible, il est conseillé de présenter votre projet en mairie. Selon sa nature, nous déterminerons le type de demande, le formulaire associé et les pièces à joindre. 


La vie de votre dossier : 

  • Vous déposez votre dossier en mairie en 1 seul exemplaire
  • La commune vous remet un récépissé de dépôt avec un numéro d’enregistrement
  • Votre dossier part en instruction puis vous serez informé par courriers de son avancement.
  • La fin de l’instruction se formalise par un arrêté (favorable ou défavorable) qui vous sera remis en mains propres ou posté.


Durée de validité des autorisations d’urbanisme : 

  • Le permis de construire,  de démolir ou la décision de non opposition à déclaration préalable de travaux ont une durée de validité de 3 ans.
  • Ce délai de 3 ans démarre à compter de la notification de la décision de la mairie.
  • Le délai de validité peut être prolongé 2 fois pour une période d'1 an si les règles d'urbanisme et les servitudes administratives n'ont pas changé.
  • Vous devez en faire la demande 2 mois au moins avant la fin du délai de validité initial de votre autorisation d'urbanisme (ou avant la fin du délai de validité de votre 1re demande de prolongation) par RAR en mairie.


Que faire avant le démarrage des travaux : 

  • Afficher sur le terrain votre permis ou la décision de non-opposition à l’aide d’un panneau d’affichage normalisé, de manière à ce qu’il soit bien visible depuis la voie 
  • Le panneau d’affichage doit être installé pendant deux mois minimum, et pendant toute la durée du chantier, si celui-ci est plus long.
  • La commune conseille vivement de ne pas démarrer les travaux avant la fin des 2 premiers mois d’affichage, période durant laquelle un recours des tiers est possible.
  • Transmettre en mairie la déclaration d’ouverture de chantier (DOC) uniquement pour les permis de construire

Que faire à la fin des travaux : 

  • Il est nécessaire de déposer en mairie la Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux (DAACT).
  • À la suite de cette déclaration, l’élu chargé de l’urbanisme vous contactera afin de vérifier la conformité des travaux. Suivra la remise en main propre ou par courrier d’un certificat de non-contestation qui clôture le dossier.


ATTENTION : L’exécution de travaux sans autorisation ou de travaux non conformes à l’autorisation délivrée constitue un délit et est passible de poursuites pénales.