PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL

Le prochain conseil municipal se tiendra le lundi 7 avril 2025 à 20h à la salle des fêtes, étage

À l’ordre du jour : 

1. Désignation du secrétaire de séance

2. Approbation du compte rendu de la/des dernière(s) réunion(s)

3. Actualités des organismes extérieurs - commissions - écoles - groupe de travail

- Convention portant sur la création d'un service commun d'assistant de prévention

- Dossier en cours

4. Travaux

- Dossier en cours

5. Finances

- Budget de la Commune : approbation du compte de gestion et du compte administratif N-1,

- Investissements N, affectation des résultats N-1, fixation du taux des impôts directs locaux, vote du budget N;

- Budget eau-assainissement : approbation du compte de gestion et du compte administratif N-1, investissements N, affectation des résultats N-1, détermination du prix de l'eau et de l'assainissement, vote du budget N;

- Renouvellement du contrat de prestations de services avec la Colmarienne des Eaux

- Demandes de subventions diverses

- Location parcelle de forêt communale et parcelle de vignes

- Divers

6. Urbanisme

- Règlementation des meublés de tourisme

- Divers

7. Ressources Humaines

- Protection sociale complémentaire - Approbation de l'accord collectif local de prévoyance et participation à la procédure de marché public pour la passation d'une convention de participation prévoyance

- Divers

8. Dates à retenir 

9. Divers